Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites << CGV >>) s'appliquent, sans restriction ni réservation sur l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients des Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur : site https://www.aymardvernay.com/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Vêtements, Formations et Stickers Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.aymardvernay.com dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.aymardvernay.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du https://www.aymardvernay.com/. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
VERNAY AYMARD
46 RUE JEAN DUVILLE 83200 TOULON
Numéro d'immatriculation: 907474621
Email: vernayaymard@hotmail.fr
Téléphone : 0621085534
Numéro de TVA Intracommunautaire FR50907474621

Les Produits présentés sur le site https://www.aymardvernay.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique, Suisse, Monaco, Luxembourg, Italie, Espagne, Allemagne, Portugal. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.aymardvernay.com/, à la date de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.aymardvernay.com/. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.aymardvernay.com/ les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes : Le client ajoute un produit à son panier, se connecte à son compte personnel, puis procède au choix de la livraison ainsi qu'au montant qui s'ajoute à sa commande. Puis le client paie sa commande. Il reçoit un email de validation automatique avec toutes les informations. La commande passe en préparation, lorsque le colis est prêt, il est remis à la société d'envoi qui traite cette dernière.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.aymardvernay.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT-COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s'engage à ne pas les divulguer. Dans le cas contraire, il restera responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à vernayaymard@hotmail.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le https://www.aymardvernay.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. Le https://www.aymardvernay.com/ se réserve également la possibilité de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après la conclusion du contrat. Le paiement s'effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé Stripe, par compte Paypal ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, American Express). Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser par email au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et Corse, et dans le monde entier, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.aymardvernay.com/. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe autant de commandes que de lieux de livraison. La livraison ne pourra être effectuée qu'en cas de paiement complet par le Client. Quels que soient le lieu de livraison et le mode de livraison choisis par le Client, les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site https://www.aymardvernay.com/, dans la rubrique "Livraison et retour". Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L 138-3 du même Code. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la Société VERNAY AYMARD au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. La preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision du Client de se rétracter.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de panne majeure. • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.aymardvernay.com/ sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client/utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.aymardvernay.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.aymardvernay.com/ disposent des droits suivants : • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Via un message dans la catégorie CONTACT ou dans leur espace personnel.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiquée à l'article 9.3 << Responsable de traitement >>
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 << Responsable de traitement >>
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 << Responsable de traitement >>
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 << Responsable de traitement >>
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.aymardvernay.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou e-mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est actuellement en cours de sélection par nos services internes.

Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV donneraient lieu, et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Date

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.aymardvernay.com/, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de
VERNAY AYMARD
46 RUE JEAN DUVILLE
83200 TOULON

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du : (indiquer la date)
- Numéro de la commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :

Signature du Client